Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction et Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies entre SARL FEYI, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 981 488 117, ayant son siège social situé 39 Impasse Reseda, Lamentin, 97232 Martinique (désignée ci-après « FEYI »), et tous les clients de FEYI (ci-après désignés « Acheteurs », « Clients », « Vous », « Utilisateurs »).
L’objet des présentes CGV est de définir l’ensemble des relations, des termes, et des conditions entre la société SARL FEYI et les consommateurs souhaitant commander des produits ou des ateliers présentés sur le site feyi-martinique.com.
En acceptant les présentes CGV, le client s’engage à respecter les termes du contrat de vente proposé ci-dessous.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à nos produits ou services, vous pouvez nous contacter :
- Adresse e-mail : feyi.mq.sarl@gmail.com
- Téléphone : 0696 263 396 / 0696 553 627
2. Définitions des Termes
- Clients, Acheteurs, Vous, Utilisateurs : Désigne les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.
- Produits, Cartes cadeaux, Ateliers, Immersions : Désigne l’ensemble des produits, cartes cadeaux et ateliers proposés à la vente sur le site internet marchand, notamment les réserves Organic, les produits de l’épicerie gourmet, les cartes cadeaux et les ateliers.
- Site : Désigne le site internet feyi-martinique.com.
- Commande : Désigne le contrat de vente conclu entre SARL FEYI et l’Acheteur sur les produits et ateliers proposés sur le site feyi-martinique.com.
3. Applications, Opposabilité, Modifications des Conditions Générales de Vente
Lors de la commande de produits ou d’ateliers, vous reconnaissez avoir accepté les CGV sans exception, et vous y adhérez pleinement. Les CGV priment sur tous les autres documents du client, y compris les conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite de SARL FEYI. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et d’ateliers effectuées par SARL FEYI, sauf accord préalable spécifique convenu par écrit entre les parties.
Tous les documents autres que les CGV, tels que les catalogues, prospectus, publicités et notices, sont informatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels.
SARL FEYI se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGV. Il est donc recommandé aux clients de consulter régulièrement la dernière version des CGV affichée sur le site.
4. Produits et Ateliers
4.1. Produits
Les produits présentés sur le site feyi-martinique.com sont proposés à la vente sur toute la Martinique. Un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, ainsi que l’origine des produits, est fourni. Les photos ne constituent pas un document contractuel. Cependant, FEYI veille à fournir des photos fidèles pour éviter toute confusion.
Les produits offerts par FEYI sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, et à la protection des clients au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tenant compte de la saisonnalité et de la disponibilité des fournisseurs partenaires de FEYI. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, FEYI informera le client immédiatement et tentera de proposer un produit équivalent en qualité et prix. Sinon, un bon d’achat ou un remboursement sera proposé dans un délai maximum de trois mois.
Les cartes cadeaux sont délivrées par e-mail, valables une seule fois, et ont une date limitée.
4.2. Ateliers et Immersions
L’inscription à un atelier ou à une de nos immersions se fait sur le site feyi-martinique.com dans la limite des places disponibles, au moins 48 heures avant la date annoncée. Les ateliers et immersions se déroulent en physique ou à distance. Vous pourrez acheter vos places comme toute autre commande.
Le client doit sélectionner l’atelier ou l’immersion, la date, le type de billet et la quantité de places souhaitée. FEYI se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas d’informations incorrectes fournies par le client.
Les ateliers et immersions nécessitent la participation active du client, qui doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité. FEYI ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par le client en dehors de l’atelier.
Les plats préparés lors de l’atelier peuvent être emportés par les clients, sous leur propre responsabilité. Ils doivent être conservés au frais et consommés le jour même. FEYI décline toute responsabilité quant à la consommation des plats en dehors de l’atelier.
Toutes nos offres s’adressent uniquement aux utilisateurs finaux. Les produits, cartes cadeaux et ateliers ou immersions ne sont pas destinés à la revente.
5. Création de Compte
Pour passer commande sur le site feyi-martinique.com, le client peut créer un compte client. Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Lors de l’inscription, le client doit fournir des informations personnelles correctes et à jour. FEYI ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des informations incorrectes ou erronées. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
6. Commande
Les commandes de Réserves Organic ou de produits de l’épicerie Gourmet doivent être passées au moins 72 heures avant la date de livraison. Le client doit remplir son panier virtuel, sélectionner la date de livraison ou de récupération, et valider la commande.
Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier et corriger les détails de sa commande. Toute modification après validation doit être adressée à FEYI par e-mail à feyi.mq.sarl@gmail.com.
FEYI se réserve le droit de refuser toute commande à tout moment pour des raisons justifiées.
7. Tarifs
Le prix des produits vendus est celui en vigueur au moment de l’achat, en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés séparément et facturés en supplément. FEYI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes en cours.
8. Paiement
Le client doit régler le montant total de sa commande en une seule fois, au moment de l’achat, par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur feyi-martinique.com. Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement par FEYI.
9. Livraison
La livraison est assurée par SARL FEYI le vendredi sur certaines communes de Martinique. La liste des communes desservies est disponible sur le site feyi-martinique.com. Le client doit être présent et joignable lors de la livraison. FEYI ne peut être tenue responsable en cas d’absence ou d’injoignabilité du client. Le client ou le tiers désigné doit prouver son identité à la livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un deuxième passage peut être proposé moyennant des frais supplémentaires. Si le client n’est toujours pas présent lors de ce deuxième passage, la commande sera annulée sans possibilité de remboursement, sauf accord exceptionnel avec FEYI.
Le jour précédant la livraison, le client recevra un message indiquant la plage horaire estimée de livraison sur sa commune. Le client s’engage à prévoir une marge d’erreur de 30 minutes et à rester disponible sur le lieu de livraison jusqu’à réception de sa commande.
10. Rétractation, Annulation, Reports
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Pour les produits non-périssables, le client dispose de 7 jours à partir de la livraison pour retourner l’article, en parfait état, pour échange ou remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et être en parfait état, sans avoir été utilisé ou sans détérioration. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après la réception de l’article par SARL FEYI. Bien que ce droit de rétractation soit sans pénalité pour le client, les frais de retour (frais d’expédition) sont à la charge du client.
En cas d’annulation d’un atelier ou une immersion par FEYI pour des raisons de force majeure ou de faible participation, le client peut choisir entre un autre atelier ou d’autre produit pour un total d’une valeur égale ou un avoir. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
En cas d’annulation de la part du client, les conditions de remboursement sont les suivantes :
Annulation plus de 7 jours avant la date de l’atelier/immersion : Un remboursement partiel sera effectué, avec une déduction de 20% du montant total payé pour couvrir les frais administratifs et les coûts engagés.
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la date de l’atelier/immersion : Un remboursement partiel sera effectué, avec une déduction de 45% du montant total payé. Cette déduction est justifiée par les coûts déjà engagés pour la préparation de l’atelier/immersion, tels que les réservations des locaux, l’achat des matières premières ou des fournitures spécifiques, ainsi que les honoraires des intervenants qui ne peuvent être annulés à si brève échéance. De plus, à ce stade, la place annulée est difficilement réservable par un autre client, ce qui occasionne un manque à gagner pour l’entreprise.
Annulation moins de 48 heures avant la date de l’atelier/immersion ou non-présentation : Aucun remboursement ne sera effectué.
11. Acceptation de l’Acheteur
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction les présentes CGV. FEYI ne peut être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des instructions relatives aux produits ou ateliers.
L’acceptation des CGV est un préalable obligatoire avant la finalisation de toute commande.
Le jour précédent la livraison, le client s’engage à consulter le message l’informant de la plage horaire de livraison sur sa commune, de prévoir une marge d’erreur de 30 minutes, et de rester sur le lieu de livraison jusqu’à réception de sa commande et joignable.
Le client s’engage à consulter le message l’informant du déroulement de l’atelier et de respecter les informations communiquées.
12. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site feyi-martinique.com appartient exclusivement à SARL FEYI et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation expresse est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
13. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont indispensables pour le traitement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, et d’opposition sur leurs données. Aucune donnée personnelle n’est diffusée ou communiquée à des tiers sans le consentement du client.
Les données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’accès non autorisé.
14. Contact
Pour toute question relative à nos produits, services, ou conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
- Email : feyi.mq.sarl@gmail.com
- Par message : 0696 263 396 / 0696 553 627. Joignable du Lundi au Jeudi de 10h à 17h, et Vendredi et Samedi due 10h à 12h.